Institut de défense pénale

Samedi 26 janvier 2019

de 8 heures 30 à 17 heures 30

New Hôtel of Marseille

71 Boulevard Charles Livon 13007 Marseille

Formulaire d’inscription

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Matin

1er thème : Nouvelles technologies d’enquêtes et surveillance de masse : que dit la loi, quels recours les avocats peuvent-ils exercer pour leurs clients et pour eux-mêmes ?

Interceptions téléphoniques et d’emails, sonorisations et captations d’images en tous lieux, mises en œuvre d’IMSI-catchers, aspirations de données informatiques, placements de logiciels espions, introductions dans lieux privés et les véhicules : le Code de la sécurité intérieure permet aux services de police d’utiliser ces moyens d’enquêtes très intrusifs hors de toute procédure judiciaire. Mais à quelles conditions juridiques ? Et comment le savoir ? Quels recours exercer ?

Nicolas Hervieu, juriste, enseignant en droit public et collaborateur de la SCP Spinosi & Sureau, Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation 

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2ème thème : Géolocalisation, écoutes, bornage, individualisation de l’utilisateur : de la surveillance du téléphone portable à l’espionnage des smartphones et des objets connectés.

Notre univers numérique est formidable, mais il est aussi le pire de nos espions : le code de procédure pénale prévoit des procédures et pose des limites, qu’il s’agisse de géolocalisation, d’écoutes et de bornage, de refus de donner un code d’Iphone, qui donne lieu à une abondante jurisprudence : signe de contestations fréquentes devant les chambres de l’instruction et les tribunaux correctionnels.

Pascal Maes, spécialiste en informatique et criminalistique, expert judiciaire, Marseille. 

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3ème thème : Médecine légale, examens biologiques et autopsies : l’expertise clé des affaires de crimes de sang

À l’autopsie, le médecin légiste examine le corps d’une victime afin de déterminer les causes de sa mort, en présence des enquêteurs. Son rapport sera déterminant lors du procès de cour d’assises. Il en est de même des examens biologiques, pour fixer l’heure du décès, et découvrir d’autres indices qui permettront de reconstituer les dernières heures passées avant le crime, avec plus ou moins de précisions et de certitude. La médecine légale est une science classique, en perpétuel renouveau.

Professeure Marie Dominique Piercecchi-Marti, anatomiste et cytologiste pathologique, expert judiciaire, Hopital La Timone, Marseille

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Fin de matinée et début d’après midi

4ème thème : Modélisation des scènes de crimes : un nouvel outil numérique du procès pénal.

Monsieur Thierry Lezeau, Directeur de Forensic, présentera en fin de matinée et en début d’après midi des logiciels de modélisation en 2D ou 3D de scènes de crimes et d’accidents : des outils numériques indispensables tant pour les enquêteurs que pour les magistrats, et par conséquent pour les avocats. Il en fera un exposé pratique, avec Monsieur Didier Sonnois, de la société Forensic. 

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Après-midi

5ème thème Les outils de la criminalistique d’aujourd’hui : bien les comprendre et s’y adapter, pour argumenter avec efficacité, de l’enquête à l’audience de cour d’assises.

L’ADN est-elle la preuve absolue ? Du « portrait robot » à la recherche en parentèle, de la datation d’un dépôt à l’évaluation de l’âge de son propriétaire, les avocats doivent être en mesure de discuter les rapports d’expertise, pour les interpréter et y déceler d’éventuelles erreurs. La preuve parfaite n’existe pas : les nouvelles techniques de morpho-analyse de traces, d’odorologie, ou de « signature » vocale, révolutionnent la police scientifique, et du coup la défense pénale aussi.

Patrice Reviron, avocat pénaliste, spécialiste de l’ADN

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6ème thème : Les erreurs judiciaires : à l’écoute des condamnés, comment analyser leur dossier après condamnation pour engager une procédure de révision avec succès

Après le procès, il reste un recours possible : le recours en révision. Désormais, ce sont des traces d’ADN ou de vieux enregistrements vocaux qui seront exploités pour remettre en cause une condamnation passée. Mais quelle procédure utiliser et comment présenter une requête en révision ? 

Sylvain Cormier, avocat pénaliste, fondateur d’Innocence Project France
 

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Institut de défense pénale

Samedi 6 octobre 2018

L’essentiel du métier d’avocat pénaliste !

Journée spéciale 15ème anniversaire de l’IDP

Au NH Palm Beach

200, Corniche Président Kennedy, 13007 Marseille

Journée conçue et animée par Philippe Vouland et François Saint-Pierre

avocats co-directeurs de l’IDP

avec la participation d’Alain Molla, fondateur de l’IDP et grand témoin

Formulaire d’inscription

Mieux percevoir notre environnement

1. EVOLUTION DE LA PROFESSION (8h45 – 9h30)

Démographie Féminisation Digitalisation
Les nouveaux rôles modèles Les modes

Danièle PRIEUR Avocate (Marseille-Paris), Fondatrice du Réseau Altafemina

2. LE RAJEUNISSEMENT DE LA PROFESSION – UNE CHANCE POUR TOUS ? (9h30 – 10h15)

Quels écueils ?
Quels bénéfices ?
Les rapports de force se modifient-ils ? Comment en tirer avantage ?

Julia MINKOWSKI Avocate (Paris)

Le socle intangible – Les fondamentaux – Comment s’adapter ?

3. L’ECOUTE ET LE SECRET, « VALEURS ETERNELLES » (10h15 – 11h)

L’écoute active-les règles du secret Le rapport à la vérité.

Henri LECLERC Avocat (Paris) auteur de « La Parole et l’Action (Fayard)

Pause

4. L’AUTORITÉ. COMMENT CRÉER ET CONSERVER CETTE « QUALITE MYSTÉRIEUSE » (11h15 – 12h30)

Crédibilité, force, colère. Comment « peser » sur une audience ? Marie BURGUBURU Avocate (Paris)

Présidente de La Gazette du Palais.

5. LE COURAGE ET LA TÉNACITÉ – OU ET COMMENT ? (14h – 14h45)

Enquête – Instruction – Audience – Médias. Ténacité, entêtement, quand est-on sûr d’avoir raison ? Quels risques ?
Et de quel courage parle-t-on ?

Frank BERTON Avocat (Lille)

6. PLAIDER – CONVAINCRE (14h45 – 15h30)

Sobriété ou emphase ? Colère et calme, Beauté-efficacité. Comment faire ? Comment dire ? Le Trac – Le Ton – L’Ecrit…

Simon COHEN Avocat (Toulouse).

7. LES RÉFLEXES JURIDIQUES DU PÉNALISTE. LES COMPORTEMENTS INDISPENSABLES – UTILES.. NOCIFS (15h30 – 16h15)

Comment anticiper dès la première instance ou l’appel un pourvoi en cassation. Quelle stratégie juridique sur les qualifications pénales, les règles de procédure et les incidents d’audience ?

Géraud MEGRET, avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d’État

8. UN REGARD EXTÉRIEUR SUR LES AVOCATS PÉNALISTES (16h15 – 17h)

Avant l’audience, pendant après.
Regards sur les rapports des acteurs judiciaires entre eux ou avec la Presse (écrite ou radio- télé)

Valérie de SENNEVILLE, journaliste

Pause – Départ

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FORMATION VALIDEE (7 H) AU TITRE DE L’OBLIGATION DE FORMATION CONTINUE DES AVOCATS POSSIBILITE DE PRISE EN CHARGE PARTIELLE PAR LE FIF-PL

TARIF : 576 € TTC (soit 480,00 € HT) – Elève avocat : 180,00 € TTC

* Une prise en charge individuelle est possible si elle parvient au FIF PL au plus tard le jour du séminaire FIF PL 104 rue de Miromesnil 75384 PARIS CEDEX 08
Tel : 01.55.80.50.00 / Fax : 01.55.80.50.29

 

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Institut de défense pénale

Gazette du Palais – Lextenso

 

Vendredi 15 juin 2018

de 8 heures 30 à 17 heures 30

Maison de l’Amérique latine

217 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

 

Facebook, Twitter, Google… : comment protéger et défendre les droits des personnes et des entreprises sur le web et les réseaux sociaux ?

 

Journée de formation professionnelle

animée par Philippe Vouland et François Saint-Pierre

avocats et co-directeurs de l’Institut de défense pénale

 

Avec la participation de Maître Eolas, grand témoin

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Pour s’inscrire, c’est ici

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Matin

 

Gestion et communication de crise sur les réseaux sociaux et dans les médias

 

 1- La « Data-driven strategy », ou « L’art de la guerre digitale »

 
Sur internet, un accident est vite arrivé : une dénonciation sur Twitter, des plaintes de clients sur Facebook, un article de presse mettant en cause une entreprise, et voici sa « e-réputation » compromise sur le web ! Comment gérer ce genre nouveau de crise, dont les conséquences peuvent s’avérer d’une extrême gravité ?

Caroline Faillet, auteure de « L’art de la guerre digitale », et Bertrand Robert, tous deux animateurs de sociétés de « data-driven strategy » et de management de crise (Bolero et Argillos) nous en exposent les données, afin de permettre aux avocats de mieux conseiller leurs clients dans ces situations.
2- Les conseils d’une agence en communication de crise ?

Il existe aussi des agences de communication, quant à elles spécialisées dans leurs relations avec les médias, les journalistes professionnels, dont l’ambition est de gérer l’information, à la source. Au barreau, elles n’ont pas très bonne réputation, autant le dire clairement, car les avocats pensent qu’ils sont aptes à communiquer eux-mêmes pour défendre leurs clients dans les médias. Et ils ont raison. Sauf que dans certaines situations, l’intervention de professionnels des médias peut se révéler fort utile. Mais quelle agence, à quel coût, pour quelles prestations ?

Guillaume Didier, magistrat en disponibilité, s’est investi dans ce métier particulier de conseil en communication de crise, qu’il exerce au cabinet Vae Solis : il nous en explique l’utilité.

 
3- Le droit à l’oubli sur Google et dans les médias numériques : comment l’utiliser ?

 
Une mise en examen, une condamnation pénale peuvent empoisonner et ruiner l’existence sociale et professionnelle d’une personne, lorsqu’en tapant son nom sur internet, Google ne délivre que des pages d’articles de presse consacrés à l’affaire. Comment obtenir le déréférencement de ces liens ? Directement auprès des moteurs de recherche, ou bien des médias qui ont publié les articles ? Faut-il saisir la CNIL ? Comment donc faire valoir amiablement son droit à l’oubli ? Ou de manière contentieuse ? Le droit, la jurisprudence se construisent actuellement.

Jean-Yves Dupeux et Nicolas Bénoit, avocats, connaissent très bien ce sujet : ils nous en délivrent les données de base.

Après midi   

Agir en justice : quelle action choisir et comment la lancer ?

 

4- Quelle action privilégier ? Au pénal ou au civil ? En diffamation ou en violation de présomption d’innocence ?

Par prudence, les anciens avertissaient leurs clients qu’une action en diffamation risque toujours de se retourner contre soi, en forçant son adversaire à se justifier. La décision d’une action contentieuse peut toutefois paraître nécessaire. Mais laquelle ? Au pénal, ou au civil ? En diffamation, ou en violation de la présomption d’innocence ? Les critères de choix sont juridiques. Mais attention : la Cour européenne des droits de l’homme a renouvelé le droit classique de la presse, celui de la loi de juillet 1881, dont il faut cependant parfaitement maîtriser le formalisme.

Christophe Bigot, avocat de nombreux médias, nous dispense quelques conseils.

5- Les « fake news », un fléau contemporain : est-il possible d’agir en justice, et comment ? — 

 
La loi sur la presse du 29 juillet 1881 est très protectrice de la liberté d’expression, grâce à des règles de procédure exigeantes, trop aux yeux de certains qui lui reprochent de ne pas répondre à la nouvelle donne des résesaux sociaux, sur lesquels tout un chacun s’exprime comme bon lui semble. C’est un fait : les fausses nouvelles, le harcèlement numérique sont des fléaux. Est-il possible d’agir en justice, dans le cadre du droit existant, et comment ? Une clarification s’impose.

Marie Burguburu, avocate, et Présidente de la Gazette du Palais, répond à cette question d’actualité qui suscite un débat.

Et pour conclure, Aurélien Hamelle, ancien associé d’Olivier Metzner, aujourd’hui directeur juridique groupe de Total et membre de l’Association française des juristes d’entreprises, nous donnera le point de vue d’une grande entreprise sur la révolution numérique de la communication.

 

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Institut de défense pénale

10 mars 2018

 Golden Tulip Hôtel, La Joliette, Marseille

(6 place Henri Verneuil, 13002 Marseille)

L’avocat contre les abus de pouvoir

Formulaire d’inscription

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Matinée 

Contrôles d’identité, arrestations, garde-à-vue : comment l’avocat doit-il réagir en cas d’abus ? 

Clarifions tout de suite notre sujet : il n’est pas question d’instruire un procès d’intention à l’encontre de la police et de la gendarmerie, mais d’identifier les cas d’abus de pouvoir que les avocats rencontrent dans leur pratique judiciaire et de définir les actions à mener en réaction à ce type de situation.

La Cour de cassation a récemment développé une jurisprudence significative de la réalité de pratiques discriminatoires lors de contrôles d’identité. Que dit-elle, comment exercer de tels recours, sur la base de quelles preuves et devant quelles juridictions ? Parmi les avocats qui ont travaillé sur ces questions, Louise Tort nous l’explique en détail.

Elle nous parle aussi des derniers arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme qui ont condamné la France pour des violences policières sur des personnes interpellées, et même sur un avocat venant assister un client dans un commissariat : autant de décisions qu’il faut connaître, car elles sont révélatrices d’abus de pouvoirs qu’il appartient aux avocats de combattre.

Intervenante : Louise Tort, avocate

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Face à l’administration pénitentiaire aussi, les avocats ont pour mission de défendre leurs clients contre les abus de pouvoir qu’ils subissent

La prison n’est plus un lieu de non-droit, même si les droits des détenus demeurent limités et que les recours qui leur sont ouverts demeurent sommaires. Cependant, quels progrès remarquables depuis les années 1970 et 1980 ! L’Observatoire international des prisons en fut l’un des acteurs majeurs, depuis sa fondation en 1987 par Bernard Bolze (auquel l’IDP rend hommage), et cela jusqu’à présent. Delphine Boesel, qui est avocate, en est l’actuelle présidente.

C’est elle qui va nous exposer quelles sont les situations à risque dans les prisons, quels sont les « droits opposables » des détenus, par quels recours les faire valoir, en prenant en compte le contexte carcéral et la situation pénitentiaire de chacun, en détention provisoire ou condamné.

Surpopulation carcérale, conditions matérielles en cellules, violences physiques et harcèlement moral, respect de l’intimité de la vie privée, de la vie familiale, des correspondances, capacité de mener des études, transferts et fouilles : autant de sujets à défendre en termes de droits.

Intervenante : Delphine Boesel, avocate

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Procureurs et juges d’instruction se doivent d’être impartiaux, mais des cas graves d’abus de pouvoirs se sont produits : aux avocats de les combattre

Reprocher à un magistrat un manquement à ses devoirs d’impartialité, d’indépendance, voire de probité, lorsque la réalité hélas s’impose, c’est le devoir d’un avocat, qui n’est pas sans risques. Risque juridique : les procédures à mener sont particulières, il faut les connaître, les manier avec précaution, sans crainte mais sans emballement non plus. Risque disciplinaire : le moindre écart provoquera une plainte, une enquête déontologique et peut-être des poursuites. Risque professionnel : les avocats qui l’ont vécu le savent, ils en ont payé un prix élevé.

Olivier Morice est de ceux-là. Convaincu d’un grave dysfonctionnement judiciaire au préjudice de l’une de ses clientes, qu’il a dénoncé, il s’est vu mis en cause et s’est défendu. Et nous a défendus, puisqu’il a obtenu, à force de ténacité, la décision de la Cour européenne des droits de l’homme qui a refondé la liberté d’expression et d’argumentation des avocats. Nul mieux que lui-même peut en parler, et nous expliquer que nous sommes armés pour mener nos missions, de sang-froid, avec détermination.

Intervenant : Olivier Morice, avocat

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Après-midi

En cour d’assises ou en comparution immédiate, les avocats doivent dénoncer les manquements aux règles du procès équitable, sous quelque forme qu’ils se produisent et quels qu’en soient les auteurs

Que ce soit à Paris ou à Marseille, les audiences de comparution immédiate sont trop fréquemment le théâtre d’exactions judiciaires, de propos vexatoires tenus par le président de la juridiction ou le procureur, qui sont vécus comme des humiliations par la personne poursuivie, et au final une répression sévère, et peut-être discriminatoire. C’est une maltraitance judiciaire, dont il nous faut prendre conscience, et contre laquelle les avocats doivent réagir. Mais comment ?

Frank Berton est un avocat d’assises, plus habitué aux procès criminels qu’aux comparutions immédiates. Justement : la procédure d’assises prévoit des donnés actes, des conclusions d’incidents, qui permettent aux avocats de s’opposer à la dérive d’un procès — et encore… L’IDP lui a donc demandé de revenir pour nous parler de cela : comment un avocat peut et doit s’opposer à ce qu’il perçoit comme un abus de pouvoir ou un comportement inapproprié, dans une salle d’audience, au cours d’un procès. Et comme toujours : de sang-froid, avec détermination.

Intervenant : Frank Berton, avocat

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La presse, en France, défend les libertés et dénonce les abus de pouvoir. Comment les avocats doivent-ils travailler avec les journalistes de manière utile ?

Entre avocats et journalistes, c’est une authentique relation de travail qu’il convient d’établir, une relation qui permette aux avocats de communiquer utilement avec les journalistes,  pour les nécessités de la défense de leurs clients victimes d’abus de pouvoir, et aux journalistes d’analyser et de rendre compte du procès de manière critique.

Elsa Vigoureux, qui a beaucoup écrit, comme journaliste à l’Obs, sur les violences policières et qui a suivi de nombreux procès criminels, connaît bien les avocats. Elle nous explique sa conception de son métier, du rôle de la presse judiciaire, et surtout de la légitimité des avocats de rendre publique une affaire, lorsque la justice dysfonctionne.

Intervenante : Elsa Vigoureux, journaliste

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L’invention des arguments

ou la fabrication de la défense par l’avocat

Samedi 9 décembre 2017

au New Hotel de Marseille

71 boulevard Charles Livon 13007 Marseille

Formulaire d’inscription

Programme

Matinée

À la lecture du dossier : comment analyser une procédure, la diagnostiquer ? 

Comment lire un dossier pénal ? Page par page, en diagonale, par mots clés sur un fichier numérisé ? Une fois, plusieurs fois ? Le refermer pour y songer, en marchant, en buvant un verre de  vin ? Les idées viennent à l’esprit, il faut les formuler, les organiser, les hiérarchiser. Et les rédiger dans des conclusions, nourries de jurisprudence, développant des thèmes factuels ou juridiques, de fond et de procédure. C’est ainsi que l’imagination de l’avocat se met en marche.

Éric Morain, avocat

À l’écoute du client : en rendez-vous, l’avocat s’informe autant qu’il conseille

Après avoir étudié un dossier, un avocat en discute avec son client. En tête à tête, sous le sceau du secret professionnel. Il lui expose les charges, leur force ou leur faiblesse, lui explique les suites prévisibles des poursuites, et analyse sa réaction. C’est lors de ces entretiens qu’un avocat « invente » ses arguments, comme disaient les Romains, et définit sa stratégie de défense, tout en se gardant de se laisser convaincre par sa propre thèse, pour rester maître de soi.

Claire Doubliez, avocate

À la veille de l’audience : comment se préparer aux débats, à la plaidoirie ? 

Le dossier fermé, le rendez-vous terminé, un avocat songe à l’audience à venir. Il en devine les écueils et les issues possibles. Si des témoins sont cités, quelles questions leur poser, sur quel ton ? Et quand viendra le moment de prendre la parole, de plaider, que dire alors ? Prendre des notes, rédiger une phrase de départ, une autre de conclusion, ou se lancer sans filet, dans le prétoire, sous les yeux de tous, juges, jurés, journalistes — sans pitié ?

Roksana Naserzadeh, avocate

Après-midi

En cours de plaidoirie : à quoi pense un avocat pendant qu’il plaide ?

Les avocats sont parfois atteins de vacuité mentale, avant de plaider. Ou pris de tract au point de balbutier. Mais dès les premières phrases, tout va mieux. Les arguments sont bien présents à l’esprit. Il faut les exposer un à un, en prenant son temps. Et rester attentif à l’écoute des juges, des jurés, pour moduler son propos si on les voit perplexes ou rêveurs. L’avocat plaide, et observe en même temps son auditoire. Cette dissociation mentale est inquiétante ? Elle est nécessaire. Notamment pour réaliser qu’il est temps de conclure : mais sur quel propos ?

Alain Molla, avocat

Sur le chemin du retour : comment bien vivre ce métier d’avocat ?

Quel métier… Dans une vie d’avocat, les échecs sont plus nombreux que les succès. Au point d’envahir la mémoire et de pousser à la mélancolie. Rien de tel qu’une nouvelle affaire pour se remettre en marche. Et ainsi de suite. Les avocats développent de cette façon une étonnante résilience qui leur permet de vivre passionnément les causes qu’ils défendent, tout en se préservant du désespoir d’une lourde condamnation, autant que de la gloriole du succès d’un jour.

Thierry Fillion, avocat

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L’avocat et le mensonge

Samedi 23 septembre 2017 à Marseille

à l’Hôtel Pullman Palm Beach

(200 Corniche Président John Fitzgerald Kennedy, 13007 Marseille).

Formulaire d’inscription

Programme

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Le droit de mentir pour se défendre : une philosophie morale ?

Dans « Les confessions », Saint-Augustin, dit avoir renoncé au barreau, « cette profession où plus l’on ment plus l’on a de succès », reprochant à Cicéron, celui « dont on admire la langue, plus que le coeur », d’avoir soutenu que la défense « est un art qui repose sur le mensonge, qui parvient rarement à la connaissance du vrai, qui cherche à exploiter les opinions et souvent même les erreurs des hommes ».
Treize siècles plus tard, Benjamin Constant, revendiqua au contraire « Le droit de mentir », au motif que « le principe moral que dire la vérité est un devoir qui, s’il était pris d’une manière absolue et isolée, rendrait toute société impossible ». Il attaquait Emmanuel Kant « qui va jusqu’à prétendre qu’envers des assassins qui vous demanderaient si votre ami qu’ils poursuivent n’est pas réfugié dans votre maison, le mensonge serait un crime ».
Alors, qu’en penser ? Le mensonge est-il l’outil de la corruption, de la ruine de la vie en société, ou au contraire une clé de la liberté individuelle, un bouclier contre l’oppression ?

Michel Terestchenko, philosophe et écrivain.

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Le droit de mentir pour défendre : un droit de la défense ?

Dans son livre « L’avocat et la morale » (1963), Maurice Garçon se déclara moraliste : « Un avocat, écrivit-il, qui saurait son client coupable, n’a pas le droit d’user de rhétorique pour tenter de démontrer une innocence qu’il saurait contraire à la vérité ». Ce qui ne l’empêcha pas de soutenir qu’un accusé peut se voir « dans l’obligation de mentir pour ne pas paraître » coupable du crime qu’on lui reproche, lorsque les circonstances l’exigent !
Mais que dit la déontologie des avocats ? Qu’en effet, à « aucun moment, l’avocat ne doit sciemment donner au juge une information fausse ou de nature à l’induire en erreur » (Code de déontologie des avocats européens, art. 21.4.4).
La Cour de cassation tempère cependant la portée de cette injonction, en jugeant que « le simple mensonge, même écrit et réitéré », dans des conclusions de l’avocat, ne constitue pas une manoeuvre d’escroquerie (Crim., 28 sept. 2016, n°14-88.533, NP)…
Et que, sous le sceau du secret professionnel, l’avocat n’est pas « tenu, dans le cadre de son obligation de conseil, de vérifier les informations fournies par son client s’il n’est pas établi qu’il disposait d’informations de nature à les mettre en doute ni d’attirer son attention sur les conséquences d’une fausse déclaration » (Civ. 1re, 31 oct. 2012, n° 11-15.529, Bull. civ. I, n° 222) !
Sur quelle étoile l’avocat doit-il donc régler sa boussole déontologique, entre vérité et mensonge, entre son client et le juge, permis les contingences et les nécessités de la défense ?
Deux avocats nous livrent leur pensée.

Caroline Mécary, avocate.

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Quand l’avocat se rêve enquêteur, et que la réalité s’impose à lui…

Longtemps, les avocats ont rêvé de se faire enquêteurs, pour avoir enfin la possibilité de mettre au jour les preuves décisives, celles qui innocenteraient leurs clients et que le juge d’instruction et la police auraient délaissées ou occultées.
Mais depuis que le droit leur a été donné de demander des actes d’investigations, les voilà qui hésitent ! Car la réalité ne correspond pas toujours à leurs attentes, et il leur est arrivé d’essuyer des résultats contraires…
Au préalable, il est donc prudent d’interroger le client sur la réalité de ce qui s’est passé, et que lui seul connaît, autrement dit… sur la vérité. C’est d’ailleurs le terme employé par l’article 82-1 du code de procédure pénale, qui prévoit ces demandes d’actes d’investigations.
Tout est dit : que l’avocat se mêle de la recherche de la preuve, et il se prive d’un privilège : celui de s’affranchir dans ses plaidoiries des contingences du monde réel — comme on parle de licence poétique.
Alors ? Quelle philosophie de défense préférer ? Quel exercice professionnel ? L’avocat orateur, libre de son discours, défenseur des principes et des libertés, ou l’avocat enquêteur, laboureur de preuves ?

Clarisse Serre, avocate.

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Face aux révélations de la presse, que défendre : l’innocence (le fait), ou la présomption d’innocence (le droit) ?

Il y a au barreau un certain romantisme, un peu désuet : peu importe la vérité, la liberté compte plus que tout…! C’est le credo des adeptes de « Les défendre tous ». Mais que leur client soit calomnié sur Twitter ou Facebook, ou que la presse d’investigation s’intéresse de trop près à son cas, et tout change : il faut rétablir sa vérité, et c’est urgent. Les ravages sont terribles, en effet.
Mais comment faire ? Comment lutter, comment remonter et endiguer le courant de l’opinion publique ? Il existe des actions en justice, que l’avocat doit exercer, seul contre tous.
De la demande de communiqué au procureur de la République à l’action en violation du droit à la présomption d’innocence, en passant par la plainte pour diffamation, la gamme est variée, et il ne faut pas hésiter à s’en servir, car sinon la Cour européenne vous le reprochera lorsque vous vous plaindrez à elle d’une violation des règles du procès équitable (CEDH, 8 déc. 2016, Colonna c/ France, n° 4213/13).
À moins que vous ne vous risquiez à l’exercice ardu d’une conférence de presse ? Un exercice dont ceux qui l’ont essayé gardent un souvenir mitigé. Mais c’est aussi un droit de la défense.

Antonin Lévy, avocat.

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Vu du côté de la presse, c’est le droit à l’information qui prime.

La liberté de la presse est assurément l’une des libertés les plus protégées : qu’un journaliste publie une information qualifiée « d’intérêt général », et justifie d’une « base factuelle suffisante », il ne pourra pas faire l’objet d’une condamnation pénale pour diffamation. Inutile de tenter une telle action, elle serait vouée à l’échec, autant en prévenir les clients, et leur expliquer pourquoi.
Pourquoi ? Franck Johannès, journaliste au Monde, nous le dit. Parce que c’est le droit à l’information qui en dépend. La presse a pour fonction « de mettre la plume dans la plaie », comme disait Albert Londres. D’éclairer l’ombre et de faire la lumière. « Democracy dies in darkness », selon la devise du Washington Post.
Et elle ne doit pas seulement scruter sans relâche le pouvoir politique, mais aussi la justice, et dénoncer les abus du pouvoir judiciaire de la même façon : c’est la Cour européenne des droits de l’homme qui lui assigne aussi ce but (CEDH, 11 juill. 2013, Morice c/ France, n° 29369/10, § 106).
Et nous tous, qu’attendons-nous de la presse : lui reconnaît-on le droit au mensonge ? Certainement pas. La vérité est un impératif, mais la dignité aussi : les respecte-t-elle toujours ?

Franck Johannès, journaliste.

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Droit pénal du travail : prévention des risques, poursuites pénales, défense

Vendredi 16 juin 2017

En partenariat avec La Gazette du Palais – Lextenso

Maison de l’Amérique latine, 217 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

Le programme et l’inscription : http://bit.ly/2rf0FR3

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L’avocat et les stratégies judiciaires

Samedi 1er avril 2017

Hôtel Pullman Palm Beach

200 Corniche Président John F. Kennedy 13007 Marseille

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Le Programme en PDF

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Bulletin d’inscription

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Matin

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1- Les stratégies judiciaires : une longue histoire, où puiser des exemples variés

Henri Leclerc publie ses Mémoires ! C’est l’occasion de le recevoir à Marseille pour l’entendre évoquer notre histoire judiciaire, la sienne, celle de nos aînés. Tant d’exemples vécus qui nous donnent à penser sur l’évolution de la justice et de notre fonction d’avocat, et donc sur notre avenir. Les libertés sont menacées ? C’est la mission des avocats de les défendre, de demander aux juges de les protéger, y compris contre le pouvoir politique si celui-ci y porte atteinte.

Henri Leclerc prend la parole pour nous parler stratégies judiciaires.

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2- La nouvelle donne judiciaire : le plaider coupable, la transaction pénale, la « compliance ». Accepter le deal, refuser d’y céder ? 

Après le plaider coupable en 2004, la transaction pénale se développe : la convention judiciaire d’intérêt public va se développer. De quoi s’agit-il ? De l’équivalent de la procédure américaine de « differed prosecution agreement » ? Les avocats doivent dès à présent réviser leur approche de la défense des entreprises. Car il va leur falloir anticiper les risques d’un procès pour conseiller à leurs clients d’accepter ou de refuser un deal judiciaire.

Quels en sont les enjeux et les perspectives ? Il est essentiel que les avocats les comprennent bien, car c’est toute la justice pénale des affaires qui va s’en trouver métamorphosée.

Astrid Mignon Colombet, avocate, maîtrise ces procédures venues d’Amérique, qu’elle a travaillées aux côtés de Daniel Soulez Larivière, dont elle est l’associée, et d’Antoine Garapon, le magistrat philosophe que l’IDP apprécie. Elle nous livre son analyse.

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3- Non coupable : invoquer le doute suffit-il ? Ou doit-on contre-instruire la thèse de la défense ? Et comment ? 

Le développement des procédures de plaider coupable semble inéluctable, tant la justice peine à traiter les masses de procédures dans un délai raisonnable. Le risque est évident : la tentation sera grande pour les personnes poursuivies d’accepter plutôt que d’endurer un procès, dont la durée (des années), le coût (les honoraires de l’avocat), et le risque (la peine encourue en cas d’échec) sont très dissuasifs. Et pourtant, il faudra bien faire ce choix, lorsque l’innocence est en jeu, ou que la peine proposée par le parquet est excessive.

Comment évaluer la situation, jauger les chances de succès ? En lisant le dossier de l’enquête et en s’entretenant avec le client, sous le sceau du secret professionnel. En fonction aussi de la procédure suivie : en comparution immédiate ou devant un juge d’instruction, les droits de la défense ne sont pas les mêmes. Encore faut-il ne pas craindre de les exercer dans toute leur amplitude.

Emmanuel Marsigny, qui maîtrise l’art et la manière de bien défendre, nous parle non seulement de sa technique, mais aussi de sa vision du métier d’avocat.

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Après midi

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4- À l’audience, tout peut se produire : l’imprévu, le drame, l’éclaircie, l’ennui. La défense est un art de la stratégie, mais aussi de l’adaptation aux circonstances.

À l’audience, la stratégie de défense que suit l’avocat est dans la plupart des cas décidée en amont. Coupable ou non coupable, le choix est en général fait depuis longtemps, dès la garde-à-vue ou la première comparution. Mais il arrive que des revirements se produisent au cours du procès de cour d’assises, des coups de théâtre : un aveu inattendu, un témoin surprise accablant, ou au contraire la manifestation éclatante de l’incohérence de l’enquête sur des horaires ou un trajet, sur des points précis qui ne laisseront plus guère de place au doute.

L’art de la défense est de choisir une stratégie et de s’y tenir, face à l’adversité, mais aussi de savoir s’adapter aux éléments contraires, d’esquiver les pièges inattendus, ou même de changer de cap. L’expérience compte beaucoup. Mais c’est aussi une question de personnalité de l’avocat, de psychologie et de culture : quelles sont donc ces qualités qui font d’un avocat un bon avocat d’audience, et pas seulement un bon plaideur ? Et comment les acquiert-on ?

Philippe Vouland nous expose sa manière de préparer l’audience et de la vivre, tout en nous parlant de celles des autres avocats qu’il a observés : le barreau, c’est aussi la diversité.

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5- Quand la presse s’empare d’un procès : comment réagir ? La justice est publique, mais ce n’est pas un spectacle.

Le regard distancié de deux journalistes d’expérience sur les stratégies de défense pendant l’enquête et à l’audience.

Marie-France Etchegoin, journaliste à l’Obs, et marseillaise d’adoption ! Elle a publié en 2016 « Marseille, le roman vrai » : une chronique de la vie sociale de Marseille, dont bien des chapitres se passent au tribunal. Chroniqueuse judiciaire, elle connaît parfaitement bien la justice.

Matthieu Aron, désormais directeur adjoint de l’Obs. Lui aussi, il connaît si bien les avocats qu’il a publié « Les grandes plaidoiries des ténors du barreau », en deux volumes !

Tous deux nous disent ce que les journalistes attendent d’eux, avant et pendant un procès, mais aussi ce en quoi la presse judiciaire peut être utile à leur cause, comment les avocats peuvent-ils bien communiquer avec les médias, non pas pour leur ego, mais pour la défense qu’ils assurent.

Marie-France Etchegoin et Matthieu Aron, journalistes, sont présents à l’IDP !

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L’avocat et ses clients

Samedi 11 février 2017

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Au Novotel Marseille Vieux port

36 Boulevard Charles Livon, 13007 Marseille

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Le programme en PDF

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Bulletin d’inscription

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Matin, 8 heures 30

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1- Construire une clientèle, un défi permanent pour tout avocat

Intervenantes : Catherine Glon et Margot Pugliese, avocates

26.000 avocats à Paris, plus de 3.000 à Lyon, de 2.000 à Marseille, de 1.500 à Bordeaux, de 1.000 à Nice, à Nantes, à Rennes… Comment se lancer au barreau, tracer son chemin et vivre une belle carrière d’avocat ? Règle n° 1 : constance et détermination. Règle n° 2 : défendre, et défendre encore, l’expérience est essentielle. Règle n° 3 : ne pas rester seul, isolé, mais participer à la vie sociale du barreau, en adopter la déontologie, les valeurs. Et Règle n° 4 : les circonstances, comme disait l’autre, c’est-à-dire le hasard d’une affaire ou d’une rencontre, le sens de la situation, le goût de l’action.

Passé les premières années, un autre impératif s’impose : comme en politique, il faut durer. Mais comment se constitue une clientèle d’avocat pénaliste ? Le savoir faire est une chose, et il y a le faire savoir, disait-on naguère. Or la règle du jeu change. Aujourd’hui, avoir un site internet, exister sur le web et les réseaux sociaux est utile, voire nécessaire. Le démarchage est autorisé, et même la publicité : faut-il vraiment y recourir ?… Comment s’orienter dans ce monde nouveau, aux règles débridées ?

Catherine Glon, avocate au barreau de Rennes, et Margot Pugliese, 1ère secrétaire de la conférence du Paris 2016, nous expliquent leur vision de la société judiciaire d’aujourd’hui et de demain.

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2- L’avocat et son client, face à face : un contrat singulier

Intervenant : Jean-Yves Dupeux, avocat

La défense pénale est un métier : c’est le slogan de l’IDP ! Un métier qui a une histoire ancienne, des traditions profondes, mais dont les règles et les conditions d’exercice évoluent. Avec leurs clients, les avocats passent un contrat, un contrat de défense, aux obligations bilatérales. À l’avocat le devoir de conseiller et de défendre en utilisant au mieux les droits et les actions que lui offre le code. Mais au client d’être loyal avec son avocat !

Il faut mettre les choses au point avec nos clients. Nous doivent-ils la vérité ? Sans doute pas. Mais qu’ils nous induisent en erreur, et c’est toute notre stratégie qui peut s’effondrer. Qu’ils nous enregistrent à notre insu, comme cela arrive, et c’est notre confiance qui se brise. Comment, dans ces cas, leur expliquer ces règles essentielles du savoir vivre, sans les blesser, mais avec autorité, avec psychologie, en s’adaptant à chacun d’eux, pour être en mesure d’assurer une défense efficace, conforme à notre serment ?

Car il nous faut convenir d’une stratégie de défense, sous le sceau de la confidence, les alertant de la durée de la procédure, de ses risques, avec réalisme mais aussi prudence.

Jean-Yves Dupeux, qui fit ses classes au côté de Robert Badinter, spécialiste du droit de la presse, habitué des affaires sensibles, nous fait partager ses expériences riches et variées, et nous propose des solutions utiles, pour une bonne pratique judiciaire.

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3- Les honoraires : Le casse-tête des avocats pénalistes.

Intervenant : Christian Charrière-Bournazel, avocat.

Comment facturer des honoraires qui soient équitables autant pour le client que pour l’avocat, quand on est pénaliste ? À la différence du droit des affaires, il est bien rare qu’au pénal nos clients gagnent de l’argent à l’issue de leur procès… Les honoraires sont lourds pour la plupart d’entre eux, durant les années de la procédure, et jusqu’en cassation lorsqu’il faudra payer l’avocat à la Cour de cassation. Comment les calculer : un forfait, un taux horaire ? Mais à quelle hauteur ?

Et depuis la loi Macron du 15 août 2015, les avocats doivent passer une convention d’honoraires, et les règlements en liquide sont limités à 1000 euros, ce qui n’est pas sans poser des problèmes pratiques à de nombreux clients : comment procéder ?

La question est cruciale : il nous faut construire un chiffre d’affaires, mois par mois, et recommencer tous les ans, qui puisse financer le cabinet, et nous permettre de vivre décemment. Faut-il pour cela prendre le maximum d’affaires, ou au contraire les sélectionner ? Recruter des collaborateurs, des salariés, ou au contraire réduire la structure, travailler seul, avec son iphone?

Christian Charrière-Bournazel, avocat, ancien bâtonnier de Paris et ancien président du CNB, nous fait part de son expérience, de son adaptation à ces données actuelles, mais aussi de la continuité de sa pratique professionnelle.

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Après midi, 14 heures 30

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4- La défense des entreprises, de leurs dirigeants, de leurs salariés : questions et réponses

Intervenante : Sophie Gelbert, directrice juridique d’Air-France

Dans certaines affaires, ce sont des entreprises qui sont poursuivies au pénal, la personne morale, son dirigeant, ses cadres et ses salariés, pour des faits qui relevaient de leurs fonctions professionnelles. Le parquet leur reproche une faute de gestion, ou bien une imprudence grave qui a causé un accident. Les cas sont très variés.

Mais aussitôt se pose la question de l’organisation de la défense? Faut-il mandater un avocat pénaliste, spécialiste du droit pénal des entreprises? Un seul avocat peut-il s’occuper de la personne morale et des personnes physiques mises en cause? Ou vaut-il mieux que chaque personne ait son propre avocat? Mais alors, qui le paie? L’entreprise? Est-ce illégal, ou bien au contraire un devoir de l’employeur? Et dans ce cas, quid de la liberté de défense des salariés, et du secret professionnel de leur avocat? Celui-ci doit-il rendre compte à celui qui le paie? Une stratégie commune est cependant utile, voire nécessaire, on le comprend bien. Comment concilier ces données parfois divergentes?

Sophie Gelbert, directrice juridique d’Air France travaille avec plusieurs cabinets d’avocats, dans les différents domaines de la vie juridique de son entreprise, dont elle attend des conseils, et des résultats.

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5- Les défenses de principe : pourquoi les accepter, comment les financer ?

Intervenant : François Cantier, avocat

Tous les avocats pénalistes le savent : les affaires qui les passionnent le plus ne sont pas le plus souvent les plus rentables… Pourquoi les acceptent-ils? Parce que c’est leur métier, leur mission sociale, que de défendre les causes qui à leurs yeux présentent un enjeu, un intérêt supérieur, et peu importe que la personne ne soit pas en mesure de les payer. C’est l’honneur du barreau que de se consacrer ainsi à des affaires de principe.

Les avocats peuvent solliciter l’aide juridictionnelle, mais leur client n’y a pas forcément droit, même s’il gagne modestement sa vie, et cela ne financerait de toute façon pas les heures et les années de travail acharné qu s’accumuleront, sans garantie aucune de succès, ni de paiement à la fin du compte. Il nous faut donc inventer un mode de financement de ces actions, que l’on appelle Pro bono. Comment faire ?

François Cantier a fondé Avocats sans frontières : son expérience de la défense pro bono est immense. Il nous en livre sa vision.

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Samedi 5 novembre 2016 à Marseille, de 8 heures 30 à 18 heures

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Pullman Marseille Palm Beach, 200 Corniche Président John Fitzgerald Kennedy, 13007 Marseille

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L’AVOCAT ET LE PROCÈS ÉQUITABLE

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Bulletin d’inscription

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Le programme en pdf

Matin

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1    Le procès équitable : nouveau paradigme de la défense pénale ?

Le procès équitable apparaît aujourd’hui comme le concept clé de la justice pénale, le nouveau paradigme de la défense. La fonction de l’avocat consiste désormais à revendiquer pour son client un procès équitable.

Mais il n’en a pas toujours été ainsi. Naguère, c’est la défense de rupture qui représentait le modèle (idéalisé) d’une défense pénale engagée, par opposition à la défense dite de connivence.

Comment s’est opéré ce changement ? Un changement de termes, de lois, de culture, de pratique, mais aussi de société.

Pascal Dourneau-Josette, qui fut avocat, et qui depuis plus de vingt ans travaille à la Cour européenne des droits de l’homme, à Strasbourg, où il exerce des fonctions de chef de division, analyse cette évolution passée de la justice, et nous livre ses perspectives pour l’avenir.

Intervenant, Pascal Dourneau-Josette, Chef de division à la Cour européenne des droits de l’homme

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2   En quoi la justice pénale, en France aujourd’hui, n’est-elle pas conforme au principe du procès équitable ?

La Cour européenne des droits de l’homme a joué un rôle essentiel dans cette évolution historique de notre système judiciaire. La notion de procès équitable est au coeur de sa jurisprudence.

Comment la définir, et comment l’intégrer dans notre grille de lecture de la procédure pénale française. Des éléments fondamentaux du code de procédure pénale ont été réformés depuis 30 ans.

Quels sont les thèmes actuels de cette transformation radicale ? Et en quoi notre système judiciaire est-il conforme à ce nouveau standard, ou doit-il encore être mis à jour ? Comment, dans notre pratique du métier d’avocat, proposer aux juges des solutions novatrice ? De l’audace, oui, mais de la science juridique aussi.

François Saint-Pierre, qui est avocat, nous livre sa analyse.

Intervenant, François Saint-Pierre, avocat

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3   Quels sont les outils de la défense pour revendiquer un procès équitable ?

Les avocats ont une fonction essentielle à remplir dans le fonctionnement du procès équitable : ils doivent exercer les droits de la défense, dans toute leur amplitude. C’est à eux qu’il appartient de saisir les différentes juridictions des requêtes et des recours appropriés à la défense de leurs clients, selon les situations.

Quels sont ces droits, ces outils de la défense pénale, sans l’exercice desquels la justice ne peut fonctionner correctement ? Si les avocats font défaut, le procès ne peut être équitable. Il n’appartient ni aux procureurs ni aux juges de les exercer à leur place. À chacun sa fonction, dans un procès.

Jean-Marc Fedida, qui est avocat, nous expose quelles sont les armes de la défense, comment il les met en oeuvre, quelles sont ses stratégies, et somme toute quelle est sa conception du procès.

Intervenant, Jean-Marc Fedida, avocat

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Après-midi

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4    Comment assurer un procès équitable en cour d’assises ?

Les cours d’assises sont au coeur de notre justice pénale. Mais notre modèle de procès criminel est-il conforme au standard du procès équitable ? Il n’y a pas un seul avocat qui n’ait un jour de sa vie quitté une salle de cour d’assises sans la rage au coeur, révolté contre cette machine inhumaine, ce broyeur de vies…

Et pourtant, si nous, les avocats, devenions magistrat, demain, n’est-ce pas la fonction que nous rêverions d’exercer ? Quel paradoxe ! Car c’est bien le président de la cour d’assises qui anime le procès. De l’exposé liminaire de l’affaire à la rédaction de la motivation du verdict, il fait tout : c’est à lui ou elle d’interroger l’accusé, les témoins, les experts, mais aussi de garantir les règles du procès équitable. Ces deux fonctions sont-elles encore compatibles ?

Philippe Dary, ancien président de la Cour d’assises d’Ile et Vilaine et désormais président de chambre de l’instruction à Paris, nous explique en quoi cette fonction de garant du procès équitable est au coeur de ses préoccupations, et en quoi notre vieille procédure criminelle lui semble utile, adaptée, ou au contraire un rien obsolète…

Intervenant, Philippe Dary, magistrat, président de cour d’assises

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5-    Le procès équitable, c’est aussi l’oeil de la presse judiciaire

La justice est publique, c’est une garantie essentielle du procès équitable. Et la presse judiciaire remplit une fonction fondamentale : relayer la publicité de l’audience dans la société.

Ce qui se fait de diverses façons. Il y a l’exercice classique de la chronique judiciaire. Comme au théâtre, le chroniqueur commente, distribue les bons ou les mauvais points, ou bien, plus sérieusement, devine la tragédie qui se noue et dont il ou elle rend compte de manière parfois stupéfiante.

Mais pourquoi ces habitués de la cour d’assises ne s’intéressent-ils pas davantage à ce qui fait qu’un procès est équitable ou non ? Au droit, à la procédure pénale ?

Tout change, et la chronique judiciaire aussi, surtout sur Internet !

Marine Babonneau, qui est rédactrice en chef de Dalloz-Actualité, nous dit quelle est sa vision de la presse judiciaire, et répond à toutes les questions des avocats présents !

Intervenante, Marine Babonneau, journaliste, rédactrice en chef de Dalloz-Actualité.

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formation validée (7 h) au titre de l’obligation de formation continue des avocats

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Une prise en charge individuelle partielle par le FIF PL est possible si elle parvient à cet organisme au plus tard le jour de la tenue du colloque : FIF PL 104 rue de Miromesnil 75384 PARIS CEDEX 08 – Tel : 01.55.80.50.00 / Fax : 01.55.80.50.29

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 Institut de Défense Pénale – Organisme de formation n° 93 13 11 458 13

 N° SIRET : 453 944 381 00012      N° TVA Intracommunautaire FR06453944381
Réservation par téléphone avec C.B. au service séminaires 04.91.315.315
Réservation modifiable et annulable sans frais 24 heures avant

 

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Précédente journée de formation de l’Institut de défense pénale

Samedi 25 juin 2016 à Marseille, de 8 heures 30 à 18 heures

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Hôtel Intercontinental, Place Daviel, 13002 Marseille

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L’AVOCAT ET LES SECRETS

Programme

Matin :

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1- Secret, État et liberté : pourquoi les avocats sont-ils astreints au secret professionnel, et pourquoi l’institution judiciaire a-t-elle l’obligation de le respecter ?

L’avocat reçoit son client sous le sceau du secret professionnel. C’est une obligation légale et déontologique de l’avocat. Quelle en est la justification, quelle en est la finalité ? Pourquoi la confidentialité des entretiens de l’avocat et de son client est-elle une nécessité absolue de la défense pénale, tant pour l’avocat que pour le client ? Pour que ce dernier puisse se confier à son avocat (mais lui dit-il la vérité, la lui doit-il ?). Et pour que l’avocat puisse le questionner, se renseigner, nourrir sa réflexion, et construire ainsi son argumentation (mais le croît-il, et qu’en pense-t-il ?).

Ce secret professionnel de l’avocat s’impose aussi en théorie à l’institution judiciaire (la police, le parquet, le juge d’instruction), qui devrait s’interdire d’en prendre connaissance, même fortuitement. Au XIXe siècle, la Cour de cassation affirmait solennellement que « le principe de libre défense dominait toute la procédure criminelle et commandait de respecter les communications confidentielles des inculpés avec leurs avocats ». Un principe aujourd’hui battu en brèche, comme nous le verrons au cours de la journée. Quelle était donc cette philosophie d’un secret professionnel si fort qu’il était opposable à l’État. Pourquoi s’est-elle estompée ? Les avocats sont-ils encore fondés  à la revendiquer, et si oui pour quelles raisons supérieures ?

Geoffroy de Lagasnerie a conduit sa réflexion de philosophe sur ces questions, notamment dans son essai sur « L’art de la révolte », dans lequel il s’interrogeait sur la légitimité de l’État à surveiller les citoyens au nom de son devoir de les protéger.

Intervenant : Geoffroy de Lagasnerie, philosophe

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2- Les avocats sous surveillance

Les avocat le savent : la confidentialité de leurs correspondances et de leurs communications n’est désormais plus efficacement garantie. Lorsque leurs clients sont sous écoutes téléphoniques, leurs conversations avec eux sont enregistrées, et parfois retranscrites, avec l’aval de la Cour de cassation, dont la jurisprudence a bien changé depuis les années 1980. Le Conseil constitutionnel à son tour a récemment dénié toute valeur juridique supérieure au secret professionnel des avocats (comme à celui des journalistes). Le panorama du droit qu’en dresse Marie Burguburu est éloquent.

Quelles conséquences dès lors en tirer dans notre pratique professionnelle ? Comment communiquer avec nos clients, au téléphone ou par emails ? Quelles précautions prendre ? Car ce ne sont plus seulement les écoutes judiciaires qu’il nous faut craindre, mais aussi les écoutes administratives, dont on sait maintenant qu’elles sont plus courantes qu’on ne le supposait, et sur lesquelles le contrôle juridictionnel qui est exercé nous semble bien faible… Quand ce n’est pas de nos clients que nous devons méfier, lorsqu’à notre insu ils enregistrent nos consultations.

Marie Burguburu nous propose les actions juridiques pertinentes à mener en défense contre ces surveillances multiformes et intrusives.

Intervenante : Marie Burguburu, avocat

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3- Le choc : quand un juge d’instruction vient perquisitionner le cabinet d’avocat

Les perquisitions de cabinet d’avocats sont beaucoup plus nombreuses à Paris que dans les autres régions de France. Pourquoi ? Le barreau de Paris s’est organisé en conséquence. Un délégué du bâtonnier est spécialement affecté à la contestation de ces perquisitions. Il s’agit de Vincent Nioré. Il nous livre son expérience et en tire les leçons. Comment réagir lorsque l’on est avocat et qu’un juge d’instruction un matin sonne à la porte du cabinet escorté de policiers ? Quel est alors le rôle du bâtonnier ? Comment se déroule l’opération, puis comment la contester ? Les situations sont variées et ont donné lieu à une abondante jurisprudence.

Face à cette menace qui pèse sur tout avocat, comment s’y préparer en amont : préparer des sauvegardes de fichiers, libeller ses emails de telle ou telle façon, ou même les crypter ? Un débat s’ouvre sur ces moyens techniques, et non seulement juridiques, de protection du secret professionnel des avocats.

Intervenant : Vincent Nioré, avocat

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Après-midi :

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4- Le « cirque médiatico-judiciaire » fonctionne-t-il encore? 

C’est le titre d’un livre de Daniel Soulez-Larivière publié en 1993 qui dénonçait la violation systématique du secret de l’instruction par… les juges d’instruction eux-mêmes, pour donner de l’ampleur à leurs enquêtes, soutenait-il, au mépris de la loi et au préjudice non seulement de la présomption d’innocence des personnes poursuivies, lynchées avant procès dans la presse : cette pratique des années 90 et 2000 a-t-elle toujours cours aujourd’hui ? Qu’en pense Daniel Soulez Larivière, vingt ans plus tard ?

Mais qu’en pense de son côté l’un des juges d’instruction les pus emblématiques de cette histoire contemporaine de notre justice pénale : Renaud Van Ruymbeke (assurément le plus estimé des avocats) ? Le secret de l’instruction absolu, du début à la fin de l’enquête, est-il nécessaire à l’enquête ? Comment la société peut-elle et doit-elle être informée de l’évolution des procédures judiciaires qui la concernent légitimement ? L’article 11 du code de procédure pénale n’est-il pas obsolète ? Une communication avec la presse n’est-elle pas légitime, utile, voire nécessaire ?

Intervenants : Renaud Van Ruymbeke, juge d’instruction, Daniel Soulez Larivière, avocat

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5- Mieux informés que quiconque : les journalistes d’investigation politique

Fabrice Lhomme et Gérard Davet sont les journalistes d’investigation politique du Monde les mieux informés de tous leurs confrères. Aucun secret ne semble devoir leur résister, mais ils défendent farouchement le leur : le secret des sources ! Comment font-ils pour être au courant des derniers développements des informations judiciaires qui les intéressent ? Qui leur parle ? Les policiers, les procureurs, les juges d’instruction, les avocats ? Quelles sont leurs techniques ?

Gérard Davet ne nous le dira sans doute pas. Mais au moins pourra-t-il nous expliquer ses motivations, sa déontologie.

Intervenant : Gérard Davet, journaliste
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Bulletin d’inscription à télécharger ici

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formation validée (7 h) au titre de l’obligation de formation continue des avocats

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Une prise en charge individuelle partielle par le FIF PL est possible si elle parvient à cet organisme au plus tard le jour de la tenue du colloque : FIF PL 104 rue de Miromesnil 75384 PARIS CEDEX 08 – Tel : 01.55.80.50.00 / Fax : 01.55.80.50.29

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 Institut de Défense Pénale – Organisme de formation n° 93 13 11 458 13

 N° SIRET : 453 944 381 00012      N° TVA Intracommunautaire FR06453944381
Réservation par téléphone avec C.B. au service séminaires 04.91.315.315
Réservation modifiable et annulable sans frais 24 heures avant

 

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Précédente journée de formation de l’Institut de défense pénale

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ARGUMENTER, PLAIDER, CONVAINCRE

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Samedi 5 mars 2016 à Marseille, de 8 heures 30 à 18 heures

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Pullman Marseille Palm Beach, 200 Corniche Président John Fitzgerald Kennedy, 13007 Marseille

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MATINÉE 8H30 – 13H

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La plaidoirie : une histoire et une géographie – Intervenant : Philippe Edmond-Mariette

Au temps des Romains, Cicéron soutenait que plaider, c’est « arracher de l’âme des juges leur cruauté toute entière » ! Dans les années 60, Jacques Vergès professait que défendre, c’est accuser. Qu’en est-il aujourd’hui ? Qu’est-ce que défendre, est-ce plaider, seulement cela ? Quelle est la place de la plaidoirie, de l’art oratoire, dans un procès aujourd’hui, quel est son rôle ? La part de l’écrit augmente, on rédige des mémoires de fin d’instruction : l’argumentation prendrait-elle cette nouvelle forme, délaissant la plaidoirie ? Et plaide-ton de la même façon face aux juges professionnels et face aux jurés de cour d’assises ? En partie civile et en défense ? Il existe une géographie du prétoire, tout comme des cours d’assises : plaide-t-on les mêmes arguments, sur le même ton, avec les mêmes phrases à Rennes et à Marseille, et à Fort-de-France ou Cayenne ? La plaidoirie a une histoire et une géographie que Philippe Edmond-Mariette nous raconte.

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Comment devenir un bon plaideur ? – Intervenante : Frédérique Pons

Mais où donc apprend-on à plaider ? Ce n’est certes pas à l’université. A l’école des avocats, on brûle de s’y essayer, mais c’est bien au tribunal que l’on va écouter plaider les aînés. Faut-il prendre un modèle dont s’inspirer, mais comment et quand s’en défaire ensuite pour devenir soi-même orateur ? Où prendre son inspiration ? Un lecteur fait-il un bon plaideur ? La presse n’est-elle pas plus nourrissante pour débattre des questions de société que pose tout procès ? Cicéron disait que c’est en écrivant que l’on apprend à plaider. Non pas en rédigeant ses plaidoiries, mais en écrivant son argumentation, en travaillant sa pensée. Quintilien, lui, raillait les plaideurs à demeure au tribunal, plaidant dix affaires de suite, tous les jours en cour d’assises, des besogneux selon lui. Faut-il plaider souvent, quotidiennement, ou bien plus rarement ? Aux différents âges de la vie, un avocat exerce son métier différemment. Est-il meilleur plaideur à 30 ans, ou à 60 ? Plaider, c’est une manière de vivre sa vie d’avocat. Frédérique Pons nous raconte la sienne.

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La fabrication d’une plaidoirie – Intervenant : Bruno Rebstock

Quand se mettre à sa table de travail pour préparer sa plaidoirie ? Longtemps à l’avance, ou quand le stress se manifeste, quelques jours avant ou la veille de l’audience ? Bien sûr, cela dépend du contexte, en comparution immédiate, on réunit ses arguments dans l’urgence, alors qu’en cour d’assises lors d’un procès de plusieurs jours ou semaines, on devra s’adapter aux débats, trier ses idées au fur et à mesure, puis se décider. En correctionnelle, dans les affaires techniques, c’est durant l’information judiciaire que l’on aura rédigé des demandes d’actes et d’expertises qui seront la matière de la défense. La plaidoirie en sera la synthèse. Mais quel que soit ce contexte, il y a des règles, quelles sont-elles ? Les avocats gardent leurs secrets de fabrique. A l’IDP, ils les partagent. Bruno Rebstock nous livre les siens.

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APRES MIDI 14H – 17H30

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Face aux juges, aux jurés : plaider – Intervenant : Frank Berton

« Maître, vous avez la parole »: en cour d’assises, nous avons tous attendu ce moment auquel il nous faut nous lever, dans le silence, et prendre la parole face aux juges et aux jurés, et durant trente, quarante-cinq minutes, une heure, deux heures, le temps qu’il faudra, s’efforcer de les convaincre. S’efforcer, car c’est un effort intense, épuisant. De les convaincre, mais comment, et de quoi ? Car à cet instant, souvent les dés sont jetés, mais le propre de l’avocat est de toujours y croire, jusqu’au bout. Comment dans ces moments là fonctionne le cerveau d’un avocat, comment organise-t-il le discours à tenir tout en restant attentif à l’attention des juges, comment réagit-il à leur lassitude, voire à leur incrédulité ou leur réprobation? Comment rester déterminé jusqu’à la péroraison de la plaidoirie? Et lorsque l’on se rassied sur son banc, après que l’accusé ait prononcé quelques mots (que l’on redoute), comment gérer cette fatigue, non tant physique qu’existentielle ? Franck Berton nous transmet son savoir et nous donne ses conseils.

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Juge ou juré, écouter un avocat plaider – Intervenante : Isabelle Rome

En cour d’assises, les avocats sont souvent impressionnés par l’impassibilité des jurés. On se dit que le président les a bien briefés. Pour les magistrats, dont c’est le métier, ce que l’on appelle l’impartialité apparente est la règle d’or. Ce n’est pas un don inné, mais une discipline que l’on acquiert. Comment rester impassible au cours d’un procès criminel, non seulement durant la plaidoirie des avocats et le réquisitoire de l’avocat général, mais aussi durant les débats qui les ont précédés ? Comment en même temps être à l’écoute et se maîtriser ainsi ? Comment, lorsque l’on est juge, réfléchit-on aux informations qui nous sont ainsi données durant plusieurs heures, tout au long du procès ? Accepte-t-on de se laisser influencer, de se laisser convaincre, par la thèse de l’un ou l’autre des orateurs, en renonçant ainsi à la perception que l’on avait d’une affaire en étudiant le dossier, avant l’audience ? Être juge, n’est-ce pas cela : renoncer à sa pensée propre, écouter les arguments des uns et des autres, en faire la synthèse et rendre un jugement ? Isabelle Rome nous explique ce qu’est la mission du président d’une cour d’assises, quelle est son écoute des plaidoiries et réquisitoires, et comment elle organise les délibérations qui s’ensuivent à l’issue desquelles un verdict sera rendu.